Francois Desprez

Enseignant / Enseignant-chercheur

Discipline(s)

Droit privé

Curriculum Vitae

PARCOURS UNIVERSITAIRE

Depuis 2010 : Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre, UFR Droit et science politique. Membre du Centre de Droit Pénal et de Criminologie (CDPC)
2010 : Maîtrise de conférences, Section 01 Droit privé et sciences criminelles.
2008 : Doctorat en Droit privé et sciences criminelles (mention très honorable avec
félicitations du jury, proposition en vue d’une publication), Université Montpellier I.
2008-2010 : Chargé d’enseignement vacataire à l’Université Montpellier I (UFR Droit) et à l’Université de Perpignan Via Domitia (UFR Sciences juridiques et économiques).
2006-2008 : ATER à l’Université de Perpignan Via Domitia, UFR Sciences juridiques et économiques.
2003-2006 : Agent temporaire vacataire à l’Université Montpellier I (UFR Droit), à l’Université
Montpellier II (IUT Sciences de la communication) et à l’Université Montpellier III Paul Valéry (UFR Sciences économiques, mathématiques et sociales).
2003-2004 : Diplôme universitaire Théorie et philosophie du droit, Université Montpellier I.
2002-2003 : DEA Droit pénal et sciences criminelles (mention bien), Université Montpellier I.
2001-2002 : Maîtrise de Droit mention Carrières judiciaires et sciences criminelles, Université
de Poitiers.
2000-2001 : Diplôme universitaire Carrières judiciaires, Université de Poitiers.


TRAVAUX DE RECHERCHE

  • Thèse
Thèse de doctorat : « Rituel judiciaire et procès pénal », Université Montpellier I, Equipe de Recherche sur la Politique Criminelle, soutenue le 17 octobre 2008.
Mention : Très honorable avec félicitations du jury, proposition en vue d’une publication.
Composition du jury de soutenance : Monsieur le Pr. Serge Guinchard (Rapporteur), Madame le Pr. Christine Lazerges, Monsieur Denis Salas (Rapporteur), Monsieur le Pr. Didier Thomas (Directeur de thèse), Monsieur le Pr. Alexandre Viala (Président).
Travaux récompensés par le prix de thèse de l’Université Montpellier I.
Thèse publiée aux éditions Lextenso LGDJ, collection Bibliothèque des sciences criminelles, Tome 46, 2009, 577 pages.
 
  • Publications :

Articles :

- « De quelques incertitudes à propos des rapports entretenus entre le droit pénal et le port d’un vêtement », in Alain Pousson (dir.), Le vêtement saisi par le droit, Presses de l’Université Toulouse I Capitole, coll. Les travaux de l’IFR Mutation des Normes juridiques, n°17, 2015, p.141-173.
- « Le droit de ne pas s’auto-incriminer, entre nécessité de garanties entourant l’aveu et impératifs liés à l’efficacité judiciaire », in Politique(s) criminelle(s), Mélanges en l’honneur de Christine Lazerges, Dalloz, 2014, p.569-581.
- « Garde à vue : consultation des pièces de procédure par l’avocat », Recueil Dalloz 2013,Entretien, p.2760.
- « Preuve et conviction du juge en matière d’agressions sexuelles », Archives de politique criminelle n°34, 2012, p.45-69.
- « Violences volontaires : des peines minimales pour les primo-délinquants. À propos de l’article 37 de la Loppsi 2 », Gazette du Palais 30-31 mars 2011 (n°89-90), p.5-7.
- « L’identité dans l’espace public : du contrôle à l’identification », Archives de politique criminelle n°32, 2010, p.45-73.
- « Brèves remarques sur l’interdiction de dissimulation du visage dans l’espace public », Gazette du Palais 1er-2 septembre 2010 (n°244-245), p.7-10.
- « L’octroi à la partie civile d’un droit de récusation des jurés d’assises. Une proposition inopportune du Comité de réflexion sur la justice pénale », Gazette du Palais 25-26 novembre 2009 (n°329-330), p.5-10.
- « CRPC : la consécration législative de la pratique de la double convocation », Gazette du Palais 24-25 juin 2009 (n°175-176), p.3-9.
- « D’une précision sémantique et d’un frein posé aux conditions d’intervention du juge des libertés et de la détention en matière de rétention administrative », Procédures 2008, Etude n°7.
- « Réforme de la carte judiciaire et visioconférence : d’une proximité physique à une proximité virtuelle », Procédures 2008, Alerte n°6.
- « L’application de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité à Nîmes et à Béziers au regard du principe de judiciarité », Archives de politique criminelle n°29, 2007, p.145-169.
- « De la garde à vue du mineur de seize ans dans le cadre de l’enquête pour criminalité organisée », Recueil Dalloz 2007, Point de vue, p.2679-2680.
- « L’ordonnance de refus d’homologation dans le cadre de la CRPC », Recueil Dalloz 2007, Point de vue, p.2043-2044.
- « La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : 18 mois d’application à Montpellier (1er octobre 2004 – 1er avril 2006) », Archives de politique criminelle n°28, 2006, p.109-134.
 
Recherches collectives :

- Depuis septembre 2014 : Direction de la recherche intitulée « Acteurs et pratiques de la sécurité privée », avec Camille Viennot (Maître de conférences), Centre de Droit Pénal et de Criminologie, Université Paris Nanterre.
- Octobre 2014 – juin 2016 : Participation à la recherche intitulée « La lutte contre les discriminations à l’épreuve de son effectivité », projet de recherche mené par la Fédération Interdisciplinaire de Nanterre en Droit (FIND) et le Centre de Droit International de Nanterre (CEDIN) et financé par la Mission de Recherche Droit et Justice.
- 2012 – 2014 : Participation à la recherche intitulée « Droit répressif de l’environnement », sous la direction de Daniel Borrillo (Maître de conférences), Centre de Droit Pénal et de Criminologie, Université Paris Nanterre.

 
Colloques :

- « Le viol conjugal : approche juridique. La difficile conciliation entre la sexualité induite par la vie de couple et l’interdit du viol », communication lors de la Journée d’étude organisée par l’EHESS, IRIS, sous la direction de Patrick Chariot et Elisabeth Anstett, « Le viol conjugal. Médecine et sciences sociales face à la violence sexuelle conjugale », Paris, le 12 décembre 2014.
- « Le droit de l’environnement et l’Europe des droits de l’homme », en collaboration avec Laurence Peuchmaur, communication lors du colloque organisé par le Centre de Droit Pénal et de Criminologie de l’Université Paris Nanterre, « Délinquance écologique saisie par le droit répressif», Nanterre, 14 décembre 2012.
- « L’éventualité de mécanismes réflexifs dans le cadre du procès pénal français », communication lors de la Table ronde Montpellier – Sherbrooke, « Les lois à exigence de réflexivité », Montpellier, 16 novembre 2009, Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke 2009-2010, vol. 40, p.479-509.
- « Le juge et la justice pénale à l’aune du rituel judiciaire », communication lors du 4e Colloque franco-marocain, « Les juges et la justice : approche comparative », Marrakech, 17-18 avril 2009, Université Cadi Ayyad, coll. Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Marrakech, Série Séminaires et colloques, n°38, 2011, p.265-282.

 
Notes de jurisprudence :

- « Conformité à la Constitution du report de l’intervention de l’avocat au cours de la garde à vue pour criminalité organisée », note sous Cons. const., décision n°2014-428 QPC du 21 novembre 2014, La Revue des droits de l’homme [en ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 23 décembre 2014, URL : http://revdh.revues.org/1035.
- « L’incertitude législative entourant les blessures légères par imprudence dues à une agression canine », note sous Cass. Crim., 29 mai 2013, Recueil Dalloz 2013, p.2016-2019.
- « Garde à vue : Non respect par l’officier de police judiciaire du délai de mise en œuvre du droit à un examen médical. Une nullité supposant la démonstration d’un grief », note sous Cass. Civ. 1ère, 10 octobre 2012, JCP G 2012, n°1309.
- « Accès au dossier lors de la garde à vue : le risque d’une condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme », note sous Cass. Crim., 19 septembre 2012, Recueil Dalloz 2012, p.2640-2643.
- « L’illustration d’une insuffisance législative à propos des alternatives aux poursuites », note sous Cass. Crim., 21 juin 2011, Recueil Dalloz 2011, p.2379-2382.
- « La portée du fait justificatif tenant à l’exercice des droits de la défense », note sous Cass. Crim., 16 juin 2011, Gazette du Palais 7-8 septembre 2011 (n°250-251), p.13-16.
- « L’analyse du Conseil d’État à propos de l’interdiction de dissimulation du visage en lien avec une manifestation sur la voie publique », note sous CE, 23 février 2011, Gazette du Palais 23-24 mars 2011 (n°82-83), p.6-9.
- « Détention d’un enfant accompagnant ses parents assujettis à une obligation de quitter le territoire », note sous CEDH, 19 janvier 2010, Muskhadzhiyeva et autres c/ Belgique, Gazette du Palais 17-18 mars 2010 (n°76-77), p.14-17.
- « La constante réduction du champ d’application de l’article 1386 du Code civil », note sous Cass. Civ. 2e, 22 octobre 2009, Gazette du Palais 2-3 décembre 2009 (n°336-337), p.14-18.
- « Vol de documents de l’entreprise par le salarié : sur le fait justificatif tiré de l’exercice des droits de la défense », note sous Cass. Crim., 9 juin 2009, Droit social 2009, p.1182-1189.
- « Le statut de la partie civile dans le cadre de la reprise de l’information pour charges nouvelles », note sous Cass. Crim., 23 juin 2009, Gazette du Palais 30 septembre – 1er octobre 2009 (n°273-274), p.4-8.
- « Débat sur la détention provisoire : la seule impérativité de la présence du ministère public pour développer ses réquisitions », note sous Cass. Crim., 28 avril 2009 et Cass. Crim., 12 mai 2009, Gazette du Palais 21-25 août 2009 (n°233 à 237), p.13-19.
- « Discussion entre le procureur de la République et le JLD dans le cadre du contentieux sur la détention provisoire : les subtilités de la jurisprudence de la Cour de cassation », note sous Cass. Crim., 4 juin 2009, Gazette du Palais 7-11 août 2009 (n°219 à 223), p.18-23.
- « Le contrôle accru de la Cour européenne des droits de l’homme quant à la motivation des arrêts d’assises », note sous CEDH, 13 janvier 2009, Taxquet c/ Belgique, Gazette du Palais 13-14 mai 2009 (n°133-134), p.11-18.
- « Infraction d’imprudence : l’établissement de la causalité directe », note sous Cass. Crim., 10 février 2009, JCP G 2009, II, 10069.
- « L’enregistrement audiovisuel des audiences pour la constitution d’archives historiques », note sous Cass. Crim., 17 février 2009, Gazette du Palais 8-9 avril 2009 (n°98-99), p.13-21.
- « L’option révocable de la CRPC »
, note sous Cass. Crim., 29 octobre 2008, Gazette du Palais 28-29 janvier 2009 (n°28-29), p.21-25.
- « La limitation par la Cour de cassation de la portée de l’aveu en cas d’échec d’une procédure de CRPC », note sous Cass. Crim., 17 septembre 2008, Gazette du Palais 9-13 novembre 2008 (n°314 à 318), p.8-13.
- « L’intention dans le cadre de l’infraction de violences volontaires », note sous Cass. Crim., 18 mars 2008, Gazette du Palais 3-4 septembre 2008 (n°247-248), p.13-17.

 
ENSEIGNEMENTS

Enseignements dispensés à l'Université Paris Nanterre:
Master II Droit privé et carrières judiciaires, Cours de Droit pénal et Procédure pénale (24 heures).
Master II Droit pénal et procédure pénale, Cours de Droit pénal du travail (24 heures).
Master II Droit pénal et procédure pénale, Séminaire de Droit pénal des personnes (20 heures).
Direction de mémoires (M2 Droit pénal et procédure pénale, M2 Droit privé et carrières judiciaires).
Master I Droit, Cours de Criminologie (36 heures).
Licence III Droit, Cours de Droit pénal spécial (36 heures).
IEJ, Préparation au concours de la magistrature, Cours de Droit pénal (8 heures).
Participation au jury d’examen d’entrée au CRFPA.
Enseignant référent pour la gestion du module Stages en Licence III Droit
Participation au XIIe séminaire interdoctoral de Goutelas (2012).

Enseignements dispensés dans d’autres UFR ou Universités :
Université Paris Nanterre, UFR Sciences sociales et administration, Master I Sciences économiques et sociales, Cours de Droit pénal du travail (24 heures),
Direction de mémoires.
Université Paris Nanterre, Institut de préparation à l’administration générale, Module Droit et grands enjeux du monde contemporain, Interventions en Droit
pénal (4 heures).
Université Montpellier I, UFR Droit, Master II Droit pénal, Séminaire de Droit pénal approfondi (5 heures) ; Classe préparatoire aux concours de police, intervention en Procédure pénale (2 heures).
Université Alma Mater Studiorum de Bologne, Cours de Droit pénal général (20 heures).
Ecole de droit français de Vilnius, Cours d’introduction au droit pénal (12 heures).
 
Depuis 2012, Membre du Comité Consultatif Disciplinaire (CCD)

Membre de Comités de sélection des Maîtres de conférences




ACTIVITE DE CONSULTATION JURIDIQUE

Depuis 2013 : Expertises pour l’Institut Français des Droits et Libertés (IFDL).
Réalisation de rapports :
- La biométrie et le droit des étrangers (en collaboration avec Mme Camille Viennot, Maître de conférences)
- Les droits à la traduction et à l’interprétation et le droit à l’information dans le cadre du procès pénalRévision de rapports :
- Rights of crime victims to have access to justice – A comparative analysis
- Gender-based violence against women – Legislation and institutional aspects - Hate crime
2015 : Consultation auprès de juristes turcs à propos de l’introduction d’une procédure de plaider coupable en procédure pénale turque (en collaboration avec Mme le Pr. Elisabeth Fortis,
Mme Yvonne Muller et M. Marc Touillier (Maîtres de conférences))
2014 : Expertise du Projet de Code pénal Haïtien (en collaboration avec Mme le Pr. Pierrette Poncela, Mme le Pr. Elisabeth Fortis et Mme Camille Viennot (Maître de conférences)).

Mis à jour le 15 juin 2017