MME Yvonne Lagarde, Muller

Enseignant / Enseignant-chercheur

Fonction

Maître de conférences en droit privé Co-directrice du Centre de droit pénal et de criminologie

Discipline(s)

Droit privé

Curriculum Vitae

Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris Nanterre, Habilitée à diriger les recherches, Hors-classe
Co-Directrice du centre de droit pénal et de criminologie (CDPC)
Vice-Présidente de la Fédération Interdisciplinaire de Nanterre en Droit (FIND)

Cliquez ici pour télécharger la liste des publications d'Yvonne Muller-Lagarde.

Chargée de conférences à l’Ecole Centrale (séminaire « Fraude et Entreprise », 2015 et 2016) ; Cours de droit pénal à l’ESSEC (2007-2009).

Doctorat d’Etat, Université Paris I, Mention très honorable; Félicitations du jury; Propositions pour un prix de thèse et pour une subvention aux fins de publication; Thèse, 500 p., “Le contrat judiciaire” sous la direction du Professeur Viney.
Habilitation à diriger les recherches (HDR).
Jury : Geneviève Viney (directeur de recherche), Bruno Oppetit, Philippe Fouchard, Philippe Délebecque, Loïc Cadiet
Doctorat d’Etat Mention très honorable; Félicitations du jury; Propositions pour un
Droit privé 1995 prix de thèse et pour une subvention aux fins de publication; Thèse, 500 p., “Le contrat judiciaire” sous la direction du Professeur Viney.
Habilitation à diriger les recherches (HDR).
Jury : Geneviève Viney (directeur de recherche), Bruno Oppetit, Philippe Fouchard, Philippe Délebecque, Loïc Cadiet

SPECIALISATION :
Droit pénal économique, Procédure pénale et procédure administrative répressive, Normalisation comptable internationale et nationale (cours de droit pénal des affaires, Droit pénal comptable et droit pénal économique en Master 1 et Masters II) ;


•Responsabilités extra-universitaires


Membre du Comité consultatif d’orientation du Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) depuis 2013
Rédactrice en chef de la Revue « Les cahiers du chiffre et du droit » (publication Thomson Reuters) depuis 2013
Membre du jury du Certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (CAFCAC), (arrêtés du 8 septembre 2014 et du 31 juillet 2015)
Administrateur de la Compagnie des conseils et experts financiers (CCEF) depuis 2009
Co-directrice du groupe de travail « Normes comptables, Normes juridiques » au sein de l’Académie des sciences et techniques comptables et financières (Paris, 2011)
Présidente du Comité scientifique de l’Institut de droit pénal du barreau de Paris (2008 à 2012)

Interventions (depuis 2012)

15 et 16 juin 2016, Colloque international de Philosophie économique,
Intervention : « Régulation financière et criminalité »

16 février 2016 Maison Européenne des sciences de l’homme et de la société (MESHS, Lille), Journée
d’étude « Fraude et inégalité en situation transfrontalière »,
Intervention « Fraude et normes ».

4 février 2016 Université Paris Nanterre, CDPC, Conférence « Le FIFA GATE »,
Introduction et animation de la Table ronde « Quelles réponses à la corruption au sein de la FIFA ? ».

25 janvier 2016 Université Paris Nanterre et Conseil de normalisation des comptes publics, colloque « Les interactions entre comptabilité et droits publics »,
Membre du Comité scientifique
Intervention « La normalisation comptable internationale : à la recherche de l’intérêt général »

11 décembre 2015 Autorité des normes comptables (ANC), 5ème Etats généraux de la recherche comptable
Introduction et animation de la table ronde « Substance over form »

19 novembre 2015, Université Paris Nanterre, CEJEC/AFTI, Les réformes de la régulation financière dans l’UE après la crise : Les sanctions des abus de marchés dans la réforme de la régulation financière européenne après la crise,
Intervention « Abus de marché et droit global »

9 avril 2015, Société de législation comparée (SLC), Journées internationales,
Co-Rapporteur de l’Atelier « Les procédures répressives contre la grande délinquance économique et financière »

13 octobre 2014, Journée d’études sur la « Responsabilité sociétale des entreprises et
organisation, identification et classement des outils juridiques », Projet IDEX RSE (UMR 7354),
Intervention en qualité d’Expert

23 octobre 2014, Table Ronde, Université Paris II, CFDC et l’Association des juristes du master 122 de l’Université Paris Dauphine, « Le cadre conceptuel de l’IASB, Pilier de la représentation de l’entreprise ? »,
Intervention « Le cadre conceptuel : dimension politique, dimension normative ».

13 décembre 2012, Autorité des normes comptables (ANC), 3ème Etats généraux de la recherche comptable,
Intervention « La recherche comptable en France ».

22 novembre 2012, Académie des sciences et techniques comptables et financières, Colloque sur « La normalisation comptable et la transformation du droit »,
Intervention « L’évolution des relations de la comptabilité à l’économie et au droit ».

18 octobre 2012, Conventions - Cercle de réflexion de l’Institut des hautes Etudes sur la Justice et du Ministère des affaires étrangères,
Intervention « Les enjeux de la normalisation comptable ».

Principales Publications

« Les normes comptables internationales sont-elles au service de l’intérêt général », in Ouvrage collectif, Le cadre conceptuel de l’IASB, Dir. F. Pasqualini, Société de législation comparée, à paraître.

« De la convergence des comptabilités publiques et privées » in Les interactions entre comptabilité et droits publics, Economica, Dir. S.Kott, à paraître.

« Droit pénal et procédure pénale », in Dictionnaire Elémentaire du Droit, Dir. Dominique Chagnollaud, Dalloz, 2ème éd., à paraître.

« La responsabilité sociétale des entreprises et l’intérêt social » et « La responsabilité sociétale des entreprises et l’outil comptable », in La RSE saisie par le droit, Perspectives interne et internationale, Dir. K. Martin-Chenut et R. de Quenaudon, A. Pedone, 2016, p. 223 et p. 321.

« La création du délit de présentation ou publication de bilan inexact (XIX-XXème) », in Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises, Dir. D. Bensadon, N. Praquin et B. Touchelay, éd. Septentrion 2016, p. 322.

Contribution au Lamy droit pénal des affaires (2016), rédaction de la rubrique « Les infractions pénales du commissariat aux comptes ».

« De l’Etat de droit au droit sans l’Etat : l’exemple de la normalisation comptable internationale », Revue Cités (Philosophie, Politique, Histoire), PUF, n° 64, 2015, p. 65 et s.

« Les enjeux de la révision du cadre conceptuel du normalisateur comptable international », Droit des sociétés, janvier 2015, p. 6.

« Normalisation comptable, Actualités et enjeux » direction scientifique de l’ouvrage collectif, Académie des sciences techniques comptables et financières, en partenariat avec FIDES, Thomson Reuters, 2014.

« Gouvernance d’entreprise, droit et comptabilité » in Les Cahiers du chiffre et du droit, supplément à la RJCom octobre-novembre 2013.

« Les enjeux de la normalisation comptable internationale, Quand la régulation remplace la loi », in La note de Conventions, n° 11, mars 20113, site internet IHEJ.

« L’évolution des relations de la comptabilité avec le droit et l’économie », revue de Gestion et finances publiques, juillet 2013, p.16.

« L’idéal de vérité dans le procès pénal », Mélanges Jacques Henri Robert, Lexisnexis 2012, p.531.

« Le droit pénal des conflits d’intérêts », revue Droit pénal, janvier 2012, Etude 1.

« La question prioritaire de constitutionnalité et la jurisprudence sur la prescription différée », RJCom, mars-avril 2011, p. 196 et s.

« La réforme de la garde à vue ou la figure brisée de la procédure pénale française », Droit pénal février 2011, Etude 6.

« La prévision en droit pénal des affaires : la gestion pénale du risque », in La prévision en droit des affaires : Utopie ou nécessité ? », Gaz. Pal. 29-30 décembre 2010, p. 26.

« Responsabilité pénale des personnes morales et question prioritaire de constitutionnalité : un rendez-vous manqué », RJCom. 2010, p.559.

Co-direction de l’ouvrage collectif « Comptabilité et droit pénal », Litec septembre 2009 - Titre 3 : « La protection du contrôle des commissaires aux comptes » (50 p.) - Etude 2 : « Les comptes courants d’associés débiteurs » (8 p.).

« Le délit d’abus de biens sociaux ou la symbolique de l’abus », Gaz. Pal. 2009, p 30.

« La réforme de la procédure pénale : évolution ou révolution », n° spécial, Gaz.pal. 19 et 20 août 2009, p. 34.

« La bonne foi : « peau de chagrin » du droit pénal des affaires », Gaz. Pal. n° spécial du 15 au 17 mars 2009, p. 26.

« Les sanctions pénales de la rémunération excessive du dirigeant social », Lamy droit pénal des affaires, Actualités, janvier 2009, n° 80.

« Propositions de création d’une action de groupe et d’une nouvelle articulation des procédures pénale et administrative : observations sur le rapport Coulon relatif à la dépénalisation de la vie des affaires », Revue de l’Avocat Conseil d’entreprises, décembre 2008, n° 106, p. 65.

« La dépénalisation de la vie des affaires ou la métamorphose du droit pénal », AJ Pénal, n° spécial, février 2008.

« L’interprétation du délit de non-révélation des faits délictueux (art. L. 820-7 C.com) : Une révolution discrète », Droit pénal, novembre 2007, p. 24.

« Abus de biens sociaux et action civile », Journal des sociétés, n° 41, mars 2007, p. 46-51.

« La protection pénale de la confiance : observations sur le délit d’abus de confiance », Revue sciences criminelles n° 4, décembre 2006.

« Délit pénal, manquement administratif et faute disciplinaire » in La répression de la criminalité d’argent, LGDJ, coll. « Colloques », novembre 2004.

Experiences internationales : consultante

2000 (6 mois) Organisation de coopération et de développements économiques (OCDE), Paris, France : Rédaction et correction de contrats.
Juin/juillet 1996 Banque Mondiale (Economic Development Institut)

1993 à 1996 Fonds International pour le Développement Agricole (FIDA), Rome, Italie : Rédaction, pré-négociation et négociation d’accords de prêt et d’accords de coopération intergouvernementaux; Missions au Maroc et en Tunisie.

1992 à 1995 Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), Rome, Italie Assistance juridique aux pays en voie de développement




 

Mis à jour le 15 juin 2017