Les après-midi du droit pénal de l’environnement : première séance

Publié le 13 novembre 2016 Mis à jour le 4 janvier 2017
Date(s)

le 14 décembre 2012

« Délinquances écologiques saisies par le droit répressif »

La première séance des après-midi du droit pénal de l’environnement aura lieu vendredi 14 décembre 2012 à 14h00 à l’Université Université Paris Nanterre la Défense (salle 352 du bâtiment F).

Voici le programme :

Président : Daniel Borrillo, membre du CDPC

Discutant : Marie Odile Bertella-Geffroy (Magistrat pôle Santé, TGI Paris)

« Propos introductifs : Le droit pénal de l’environnement : un laboratoire juridique du XXI siècle ? » Daniel BORRILLO

« Juger les grandes catastrophes écologiques : l’affaire de l’Erika » Pascal BEAUVAIS

« Entreprise et environnement : responsabilité pénale ou responsabilité sociale ? » Yvonne MULLER et Anne-Sophie LEPINARD-ROUGIE

« Droit répressif de l’environnement et CESDH » Laurence PEUCHMAUR et François DESPREZ

« Le droit de l’Union européenne et la criminalité écologique » Zunilda CARVAJAL et Marc-Antoine JULIEN

Mis à jour le 04 janvier 2017