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Réunion du CDPC du mois de Mars 2017

Publié le 2 mars 2017 Mis à jour le 8 mars 2017

Thème de la réunion : Non bis in idem. Quelles évolutions depuis l'arrêt Grande Stenvens?

Date(s)

le 16 mars 2017

De 17 à 19 heures
Lieu(x)
Bâtiment F (Simone Veil)
Salle 417 (bibliothèque du CDPC)
Lors de la prochaine réunion, le Centre de Droit Pénal et de Criminoogie aura le plaisir d'accueillir Monsieur le Professeur Reygrobellet ainsi que Monsieur le Professeur Luparia qui interviendront tout deux sur le thème :

Non bis in idem
Quelles évolutions depuis l'arrêt Grande Stenvens?

Interventions :

- Monsieur le Professeur Arnaud Reygrobellet, "La délicate articulation entre la nécessaire répression des abus de marchés et le principe non bis in idem"

- Monsieur le Professeur Luca Luparia (Université de Rome III), "Les différents visages du non bis in idem : l'expérience italienne, entre droit interne et décision des Cours européennes


Mis à jour le 08 mars 2017