Chronique : Droit pénal européen des droits de l'Homme
Publié le 6 juin 2017 – Mis à jour le 12 juin 2017
Nouvelle chronique de droit européenne des droits de l'Homme dans la revue pénitentiaire et droit pénal
Vous pouvez retrouver dans le numéro 4, octobre-novembre 2016, de la revue pénitentiaire et de droit pénal la nouvelle chronique de droit européen des droits de l'Homme dirigée par le Monsieur le Professeur Pascal Beauvais :
- Fabrizi Andrea, "Le principe Non bis in idem : précision ou revirement ? CEDH [GC], 15 novembre 2016, A. et B. c/ Norvège, requête n°24130/11 et 29758/11"
- Lassalle Maxime, "Notification a poteriori des mesures de surveillance. CEDH, 7 juin 2016, Cevat Özel c/ Turquie, requête n°19602/06"
- Mignot-Mahdavi Rebecca, "Décision d'irrecevabilité à propos des arrestations et détentions ayant suivi la tentative de coup d'État en Turquie. CEDH, 17 novembre 2016, Mercan c/ Turquie, requête n°56511/16"
- Habouzit Francis, "La conformité des peines perpétuelles infligées à une personne souffrant de troubles mentaux à l'article 3 de la Convention EDH. CEDH [GC], 26 avril 2016, Murray c/ Royaume-Uni, requête n°1011/10".
Référence : FABRIZI (A), HABOUZIT (F), LASSALLE (M), MIGNOT-MAHDAVI (R), BEAUVAIS (P) (dir.), « Droit européen des droits de l’Homme (CEDH)" (chron.), Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, 2016, n°4, p. 953-965.
- Fabrizi Andrea, "Le principe Non bis in idem : précision ou revirement ? CEDH [GC], 15 novembre 2016, A. et B. c/ Norvège, requête n°24130/11 et 29758/11"
- Lassalle Maxime, "Notification a poteriori des mesures de surveillance. CEDH, 7 juin 2016, Cevat Özel c/ Turquie, requête n°19602/06"
- Mignot-Mahdavi Rebecca, "Décision d'irrecevabilité à propos des arrestations et détentions ayant suivi la tentative de coup d'État en Turquie. CEDH, 17 novembre 2016, Mercan c/ Turquie, requête n°56511/16"
- Habouzit Francis, "La conformité des peines perpétuelles infligées à une personne souffrant de troubles mentaux à l'article 3 de la Convention EDH. CEDH [GC], 26 avril 2016, Murray c/ Royaume-Uni, requête n°1011/10".
Référence : FABRIZI (A), HABOUZIT (F), LASSALLE (M), MIGNOT-MAHDAVI (R), BEAUVAIS (P) (dir.), « Droit européen des droits de l’Homme (CEDH)" (chron.), Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, 2016, n°4, p. 953-965.
Mis à jour le 12 juin 2017