(Colloque annulé) Nouvelles formes de criminalité internationale

Lors de ce colloque, dirigé par Mesdames Anne-Laure Chaumette (CEDIN) et Raphaële Parizot (CDPC), internationalistes et pénalistes se retrouveront à Nanterre pour discuter des "Nouvelles formes de criminalité internationale". 

Présentation du colloque :

En avril 2015, lors du 13e Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, l’accent fut mis sur les « formes nouvelles et émergentes de criminalité transnationale ». Deux ans plus tard, en février 2017, Interpol publie un document sur « la stratégie mondiale de lutte contre la criminalité organisée et les nouvelles formes de criminalité ».

Nées de l’apparition de nouveaux lieux déterritorialisés (Internet) mais aussi d’une attention nouvelle portée à des biens communs (l’environnement) ou à des idéologies meurtrières nourries par des foyers de conflit lointains (c’est la difficile question des terrorismes contemporains), ces nouvelles formes de criminalité ont déjà fait l’objet d’études séparées. Mais elles n’ont pas été appréhendées de manière globale au prisme du seul droit international pénal/droit pénal international. Or, de nombreuses questions se posent tant en termes de qualification des actes que d’engagement de la responsabilité de leurs auteurs. A titre d’illustration, à propos des cyberattaques, quelle(s) qualification(s) envisager, à quel crime de droit international peut-on les rattacher ? peuvent-elles constituer un crime contre l’humanité ? à quelles conditions pourraient-elles constituer un crime d’agression ou un crime de guerre ? Au-delà des questions de qualification, quelle responsabilité imaginer pour les hackers, auteurs des cyberattaques ? et d’ailleurs, comment identifier les hackers qui se fondent dans l’anonymat du cyberespace ?

L’objectif de ce colloque sera d’examiner ces nouvelles formes de criminalité sous l’angle du droit international pénal/droit pénal international. Il s’agira d’apprécier dans quelle mesure cette branche du droit est affectée par une telle évolution et de vérifier si elle a les moyens d’y répondre. Comment construire la norme, c’est-à-dire comme l’écrire mais aussi comment l’appliquer ? L’objectif sera en particulier d’analyser si le juge, qui « assure l’indispensable adaptation de l’ordre normatif », a les moyens de renouveler le droit international pénal/droit pénal international pour répondre aux défis posés par ces nouvelles formes de criminalité.