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L'animal en droit économique dans l'Union européenne
Dans un certain nombre de circonstances, et en particulier en matière d'élevage et de pêche, le droit appréhende les traitements générateurs de souffrances pour les animaux (enfermement, mutilations, privations, etc.) non comme des actes répréhensibles, mais comme des pratiques ordinaires, considérées comme nécessaires pour répondre à des impératifs économiques. Cette conférence mettra en évidence comment le droit économique en Europe soutient voire encourage, à travers ses différentes branches (droit des sociétés, droit de la consommation, droit financier, droit de la concurrence, droit fiscal, droit du commerce international, droit du travail, etc.), l'exploitation – qui peut se révéler cruelle – des animaux. Tout en braquant les projecteurs sur la question animale, le colloque sera aussi l’occasion d’identifier, dans le fonctionnement actuel du droit économique, un certain nombre de facteurs qui concourent également à la destruction de l’environnement et aux atteintes aux droits fondamentaux.
du 24 mars 2023 au 25 mars 2023
La conférence du 25 mars aura lieu à Sciences Po Paris, 13 rue de l'Université 75007 Paris
L'ANIMAL EN DROIT ÉCONOMIQUE DANS L'UNION EUROPÉENNE
Comité de pilotage
Régis Bismuth, Professeur à Sciences Po Paris
Alice Di Concetto, Juriste et Fondatrice de l’European Institute for Animal Law and Policy, Instigatrice principale
Aude-Solveig Epstein, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre, Visiting Assistant Professor à NYU Abu Dhabi, Instigatrice principale
Isabelle Doussan, Directrice de recherche à l’INRAE
Marine Friant-Perrot, Maître de conférences HDR à l’Université de Nantes
Modalités de participation
L’événement se tiendra en présentiel exclusivement sans retransmission en ligne
La participation est gratuite
L’inscription préalable est obligatoire, et intervient sur le lien suivant:
https://www.eventbrite.fr/e/billets-lanimal-en-droit-economique-dans-lunion-europeenne-523044940497
La présentation d’une carte d’identité pourra être requise afin d’accéder aux bâtiments
Programme prévisionnel
Journée 1 : Les animaux comme facteurs de production (24 mars 2023)
MATINÉE
8h30 : Accueil des participants
9h-9h10 : Discours d’ouverture
Aurore Chaigneau, Doyenne de la Faculté de droit de l’Université Paris Nanterre
9h15-9h40 : L’infrastructure juridique de la perte de pouvoir des éleveurs
Solène Kerisit et Ilyana Aït Ahmed, Etudiantes en Master 2 à l’Ecole de droit de Sciences Po
Invité : Philippe Grégoire, Producteur de lait
9h45-10h05 : Les animaux dans le droit et la politique agricoles
Nicolas de Sadeleer, Professeur ordinaire à l’Université Saint-Louis - Bruxelles
10h10-10h30 : La Banque européenne d’investissement et la protection animale
David Cormand, Député européen
10h35-10h55 : Discussion
11h-11h30 : Pause
11h35-11h55 : La protection des animaux marins et la pêche industrielle
Denys-Sacha Robin, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre
12h-12h20 : Quelle protection animale dans le droit du commerce international d’espèces protégées ?
Sophie Grosbon, Maîtresse de conférences HDR à l’Université Paris Nanterre
12h25-12h50 : Discussion
12h55h-14h25: Déjeuner
APRÈS-MIDI
14h30-14h50 : L’investissement responsable et la protection animale
Clémentine Baldon, Avocate au Barreau de Paris
14h55-15h15 : Le droit du travail comme levier de renforcement de la protection animale : le cas des abattoirs
Jérôme Porta, Professeur à l’Université de Bordeaux
15h20-15h50 : Discussion
15h55-16h25 : Pause
16h30-16h50 : L’invisibilisation des animaux organisée par le droit économique
Isabelle Doussan, Directrice de recherche à l’INRAE
16h55-17h15 : Les normes de bien-être animal prises en considération par le droit économique,
Alice Di Concetto, Juriste et Fondatrice de l’European Institute for Animal Law and Policy
17h20-17h45 : Discussion
Journée 2 : Les animaux comme biens de consommation (25 mars 2023)
MATINÉE
8h30 : Accueil des participants
9h-9h10 : Propos introductifs
9h15-9h35 : L’impact du droit de la concurrence sur le traitement des animaux d’élevage
Sophie Bresny, Chef du service Investigation de l’Autorité de la concurrence
9h40-10h : La protection animale en droit de la commande publique
Anne-Laure Meynckens, Formatrice-Consultante sur la question animale chez Drôle de zèbre
10h-10h25 : Discussion
10h30-10h55 : Pause
11h-11h20 : Taxation des produits d’origine animale : réaligner la consommation avec le respect du bien-être animal
Romain Espinosa, Chargé de recherche au CNRS
11h25-11h45 : Le bien-être animal et la limitation de la consommation des produits d’origine animale à la croisée du droit de la consommation et du droit de la santé
Marine Friant-Perrot, Maître de conférence HDR à Nantes Université
11h50-12h15 : Discussion
12h20-12h50 : Synthèse participative
13h-15h : Buffet de clôture
Mis à jour le 16 juillet 2024