Le Code de la sécurité intérieure
Artisan d'un nouvel ordre ou semeur de désordre?
Publié le 10 juillet 2017 – Mis à jour le 10 juillet 2017
Le Code de la sécurité intérieure est le fruit d’une codification à droit constant initialement destinée à regrouper l’ensemble des textes intéressant la sécurité publique et civile.
En l’espace de trois ans, il s’est toutefois enrichi d’un contenu qui dépasse de loin la simple œuvre de compilation. Sous couvert d’encadrer des activités de sécurité qui ne l’étaient pas encore, le législateur a tiré parti du contexte de la lutte antiterroriste pour faire de ce code le réceptacle d’outils de surveillance et de mesures restrictives de liberté confiés à des autorités administratives plutôt que judiciaires.
C’est pour saisir cette évolution et apprécier les enjeux du Code de la sécurité intérieure que le Centre de Droit Pénal et de Criminologie (CDPC) de l’Université Paris Nanterre et l’Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice (INHESJ) ont réuni des universitaires et des praticiens spécialisés lors d’un colloque organisé à l’École militaire le 22 janvier 2016. Leurs contributions mettent en lumière les ambitions affichées et cachées de ce code qui se présente comme l’artisan d’un nouvel ordre sécuritaire, mais donne également à voir un mélange des genres source de désordre dans les textes comme dans les pratiques.
Actes du colloque organisé par le Centre de Droit Pénal et de Criminologie (CDPC) de l’Université Paris Nanterre et l’Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice (INHESJ) à l’École militaire de Paris le 22 janvier 2016.
Auteurs : Julie ALIX, Pascal BEAUVAIS, Véronique CHAMPEIL-DESPLATS, Mireille DELMAS-MARTY, François DESPREZ, Emmanuel DUPIC, Xavier LATOUR, Henri LECLERC, Christine LAZERGES, Raphaele PARIZOT, Jean-Baptiste PERRIER, Myriam QUÉMENER, Olivier RENAUDIE, Cyrille SCHOTT, Elisabeth SELLOS-CARTEL, Marc TOUILLIER, Camille VIENNOT, Christian VIGOUROUX.
Référence : TOUILLIER Marc (dir.), Le Code de la sécurité intérieure, artisan d'un nouvel ordre ou semeur de désordre?, Dalloz, 2017, Paris, "Le sens du droit", 260 p.
ISBN : 978-2-247-16749-4
C’est pour saisir cette évolution et apprécier les enjeux du Code de la sécurité intérieure que le Centre de Droit Pénal et de Criminologie (CDPC) de l’Université Paris Nanterre et l’Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice (INHESJ) ont réuni des universitaires et des praticiens spécialisés lors d’un colloque organisé à l’École militaire le 22 janvier 2016. Leurs contributions mettent en lumière les ambitions affichées et cachées de ce code qui se présente comme l’artisan d’un nouvel ordre sécuritaire, mais donne également à voir un mélange des genres source de désordre dans les textes comme dans les pratiques.
Actes du colloque organisé par le Centre de Droit Pénal et de Criminologie (CDPC) de l’Université Paris Nanterre et l’Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice (INHESJ) à l’École militaire de Paris le 22 janvier 2016.
Auteurs : Julie ALIX, Pascal BEAUVAIS, Véronique CHAMPEIL-DESPLATS, Mireille DELMAS-MARTY, François DESPREZ, Emmanuel DUPIC, Xavier LATOUR, Henri LECLERC, Christine LAZERGES, Raphaele PARIZOT, Jean-Baptiste PERRIER, Myriam QUÉMENER, Olivier RENAUDIE, Cyrille SCHOTT, Elisabeth SELLOS-CARTEL, Marc TOUILLIER, Camille VIENNOT, Christian VIGOUROUX.
Référence : TOUILLIER Marc (dir.), Le Code de la sécurité intérieure, artisan d'un nouvel ordre ou semeur de désordre?, Dalloz, 2017, Paris, "Le sens du droit", 260 p.
ISBN : 978-2-247-16749-4
Mis à jour le 10 juillet 2017