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Les 10 ans de la loi Sapin 2 : bilan et perspectives de la lutte contre la corruption à la lumière des droits français, européen et comparé

Publié le 8 avril 2026 – Mis à jour le 8 avril 2026

Depuis 2016, la France a radicalement transformé son arsenal anticorruption. À l'occasion du 10ème anniversaire de la loi Sapin II, nous vous invitons à une journée d'étude dédiée au bilan de ces réformes et à l'examen de leurs perspectives d'évolution.

Date(s)

le 9 avril 2026

9h30-18h30
Lieu(x)

Institut d'études avancées
Hôtel de Lauzun
17 quai d'Anjou
75004 Paris
L’événement explorera l'efficacité des outils actuels (AFA, justice négociée, programmes de conformité,la protection des lanceurs d’alerte et la promotion des enquêtes internes) tout en confrontant le modèle français aux standards européens(droit de l’UE et droit de la CESDH) .
 
 Invité d'honneur : Michel SAPIN, ancien Ministre de l'Économie et des Finances et Avocat associé au sein du cabinet Franklin


Inscription obligatoire 
Partenaires :





 

Mis à jour le 08 avril 2026