- Libellé inconnu,
- Recherche - DSP,
Pratiques et principes de l’enquête pénale à l’épreuve des nouvelles technologies d’investigation et de surveillance
Rapport de recherche
Publié le 23 avril 2025 – Mis à jour le 23 avril 2025
Cette recherche est issue de l’appel à projet lancé en 2019 dans le thème : Droit(s), justice et numérique : L’appréhension des nouvelles technologies d’investigation et de surveillance par la procédure pénale
La recherche a permis l’élaboration de trois outils : une Synthèse comparative des mesures et un Glossaire (proposés annexes du rapport final) ainsi qu’une Cartographie dynamique des acteurs du recueil et de l’administration du renseignement et de la preuve numérique
Rapport et synthèse en ligne
Mis à jour le 23 avril 2025
