Réunion du CDPC du mois de Février 2018

La séance du mois de février 2018 sera animée par deux interventions. Nous aurons en effet le plaisir d'entendre lors de cette rencontre, d'une part, Monsieur Martin Plissonier (doctorant à l'UPN) et, d'autre part, Madame Florence Bellivier(Professeur et co-directrice de l'UFR DSP). Vous trouverez ci-dessous un bref résumé de ces communications. 


"La dépénalisation des infractions de stationnement et ses incidences contentieuses", par Monsieur Martin Plissonier.

Résumé : La loi n*2014-58 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, entrée en vigueur au 1er janvier 2018, instaure notamment « la municipalisation du stationnement ». Il s’agit concrètement d’un mécanisme de dépénalisation nouveau pour les infractions de stationnement des véhicules en agglomération.


"Les salles de consomation à moindre risque, le droit pénal et la politique pénale", par Madame Florence Bellivier.

Résumé : en s’appuyant sur le séminaire qu'elle a donné à l’automne sur les salles de consommation à moindre risque (M2 droit privé fondamental) et sur le colloque organisé par Laurent Rousvoal, Maître de conférences à l'Université Rennes 1, en novembre dernier à la faculté de droit de Rennes, Mme Bellivier présentera l’expérimentation des salles dite de consommation (de drogues) à moindre risque, leur intérêt pour le droit pénal et la politique pénale et, enfin, une brève analyse au regard des grandes questions contemporaines en droit de la santé (la notion d’interdit, la place de l’Etat, et celle du médecin, la notion de bien public).