XXIIIème colloque de l'AFDP : Les transformations de la preuve pénale

Le CDPC, en partenariat avec la Cour de cassation et la Mission de recherche Droit et Justice, organise le XXIIIème colloque de l’AFDP sur le thème "Les transformations de la preuve pénale".

Organisé sous la direction scientifique de Monsieur Pascal Beauvais et de Madame Raphaële Parizot, professeurs à l'Université Paris Nanterre, ce colloque se déclinera en quatre sessions.

La première session portera sur « les sens de la preuve » et sera l’occasion de revenir sur ce que prouver veut dire (que prouve-t-on : la vérité ? l’histoire ?; comment prouver : questions de légalité, d’expertise, d’intime conviction ?).

Dans la deuxième session, nous nous interrogerons sur « les progrès de la preuve ? » avec les nouveaux modes de preuve (preuve privée, preuve numérique, preuve génétique).

La troisième session sondera « les glissements de la preuve », question cruciale sur laquelle assez peu de choses ont été écrites (quelle passerelle entre le renseignement ou la preuve administrative d’une part et la preuve pénale d’autre part ? ; quelle articulation entre la preuve pénale et la preuve civile ? ; quelle reconnaissance de la preuve étrangère en droit français ? ; que signifie, depuis la loi Sapin 2, le fait de confier la recherche de la preuve au sein de l’entreprise à l’entreprise elle-même ?).

Enfin, la quatrième session, de façon quelque peu provocatrice, s’interrogera sur les indices pouvant laisser penser à « la fin de la preuve ? », la preuve étant selon les cas renversée (c’est l’explosion des présomptions), remisée (avec le développement des formes de justice négociée), inutile (en cas de contravention), dénaturée (avec le développement du concept de dangerosité), préconstituée (c’est la preuve par anticipation, niant l’essence même de la preuve).

Attention, l'inscription à ce colloque est obligatoire. Il est nécessaire de renvoyer votre bulletin d'inscription à l'adresse suivante avant le 3 novembre 2017 : congresafdp2017@gmail.com.

Mise à jour : l'inscription au colloque est gratuite pour tous. Seul le dîner de gala nécessite de s'aquitter de droits d'inscription.