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XXIIIème colloque de l'AFDP : Les transformations de la preuve pénale

Publié le 12 septembre 2017 Mis à jour le 21 septembre 2017

Prouve-t-on aujourd’hui comme/ce que l’on prouvait hier ? Telle est la question qui traversera les journées des 9 et 10 novembre prochain. Plus précisément, nous avons imaginé décliner l’interrogation en quatre sessions et autant de sous-questions.

Date(s)

du 9 novembre 2017 au 10 novembre 2017

À partir de 9h00
Lieu(x)
09/11 : Université Paris Nanterre
Amphithéâtre Max Weber

10/11 : Cour de cassation
Chambre criminelle
La première session portera sur « les sens de la preuve » et sera l’occasion de revenir sur ce que prouver veut dire (que prouve-t-on : la vérité ? l’histoire ?; comment prouver : questions de légalité, d’expertise, d’intime conviction ?).
Dans la deuxième session, nous nous interrogerons sur « les progrès de la preuve ? » avec les nouveaux modes de preuve (preuve privée, preuve numérique, preuve génétique).
La troisième session sondera « les glissements de la preuve », question cruciale sur laquelle assez peu de choses ont été écrites (quelle passerelle entre le renseignement ou la preuve administrative d’une part et la preuve pénale d’autre part ? ; quelle articulation entre la preuve pénale et la preuve civile ? ; quelle reconnaissance de la preuve étrangère en droit français ? ; que signifie, depuis la loi Sapin 2, le fait de confier la recherche de la preuve au sein de l’entreprise à l’entreprise elle-même ?).
Enfin, la quatrième session, de façon quelque peu provocatrice, s’interrogera sur les indices pouvant laisser penser à « la fin de la preuve ? », la preuve étant selon les cas renversée (c’est l’explosion des présomptions), remisée (avec le développement des formes de justice négociée), inutile (en cas de contravention), dénaturée (avec le développement du concept de dangerosité), préconstituée (c’est la preuve par anticipation, niant l’essence même de la preuve).

Attention, l'inscription à ce colloque est obligatoire. Il est nécessaire de renvoyer votre bulletin d'inscription à l'adresse suivante avant le 3 novembre 2017 : congresafdp2017@gmail.com.

Mis à jour le 21 septembre 2017