La réparation (FIND)

Dans le cadre de cette journée de la FIND, Monsieur Vincent Sizaire interviendra sur le thème : "la notion de réparation pénale".
 

"« Réparer ». De ses lointaines origines, le terme conserve l’idée que la réparation doit permettre de revenir dans une situation identique à celle qui existait avant le préjudice. Réparer, c’est « remettre (...) en état » (Littré). Pris dans ce sens, le terme fait couple avec celui de poena (il donnera le mot « peine ») qui désignait la compensation, permettant de rétablir l’équilibre entre les parties. On sait comment avec le temps la distinction du pénal et du civil s’est établie et a affecté l’évolution des termes, la peine, propre au droit pénal, glissant de la compensation vers la punition.

Quels sont les fondements de la réparation ? Responsabilité objective, responsabilité subjective se sont succédé dans le temps, donnant à la réparation des contours différents. L’attention portée aux victimes, le poids des assurances, l’évolution du rôle du juge civil, les nouvelles procédures en matière pénale modifient aujourd’hui, en profondeur, le sens de la sanction et de la réparation. Ici ou ailleurs, de nouveaux modes de réparation se développent, tandis que les commissions Vérité et Réconciliation ou les campagnes sur la réparation des dommages liés à l’histoire renouvellent le sujet.

La deuxième journée FIND, qui se tiendra le 18 avril 2017, a pour ambition d’exposer les nouveaux sens de la réparation, en restituant la variété du concept, dans un champ pluridisciplinaire grâce aux contributions des chercheurs de l’ensemble des centres de droit rattachés à la FIND.

A titre indicatif, voici quelques pistes de réflexion : Modalités et étendue de la réparation, titulaire du droit à réparation, caractère du préjudice, existence ou rejet des dommages et intérêts punitifs, possibilité de réparation en nature, bilan de la réparation pénale, réparation des souffrances exceptionnelles ou prise en compte de la nomenclature Dintilhac… telles sont, parmi bien d’autres, quelques-unes des questions très larges ou plus précises qui pourront être abordées au cours de cette journée."