CDPC - Actualités 2022 / 2023
- Le dispositif expérimental de contrôle judiciaire avec placement probatoire des auteurs de violences conjugales : bilan d’une recherche action29 septembre 2022Demi-journée de bilan et de réflexions autour de la recherche action sur le contrôle judiciaire avec placement probatoire des auteurs de violences conjugales. Lire la suite
- Journées d’études internationales de la direction de l’administration pénitentiaire (DAP) : La prise en charge pénale des auteurs de violences conjugales5 décembre 2022Le Laboratoire de recherche et d’innovation de la DAP organise le 5 décembre prochain, en partenariat avec le Centre pour les humanités numériques et l’histoire de la justice (CLAMOR), les journées d’études internationales de la direction de l’administration pénitentiaire ayant pour thème : "La prise en charge pénale des auteurs de violences conjugales". Lire la suite
- Santé mentale et politique criminelle : présentation du n°44 de la revue Archives de politique criminelle17 février 2023Anormalité et dangerosité, intoxication volontaire et imputabilité, folie et irresponsabilité, incarcération thérapeutique et soin en prison… Les Archives de politique criminelle, pour ce 44e numéro, reviennent sur l’appréhension de la santé mentale dans toutes ses dimensions – historique, philosophique, sociologique – et son inscription au cœur de politiques publiques. Lire la suite
- Guerre en Ukraine : Quelle responsabilité pénale pour les personnes morales ?10 mars 2023Colloque organisé sous la direction scientifique du Professeur Farah Safi. Lire la suite
- Les procureurs près les juridictions pénales internationales20 mars 2023L'équipe du Master 2 Droit pénal international et comparé vous convie à cette conférence où interviendra Aude BREJON. Lire la suite
- L'animal en droit économique dans l'Union européenne24 mars 2023 - 25 mars 2023Dans un certain nombre de circonstances, et en particulier en matière d'élevage et de pêche, le droit appréhende les traitements générateurs de souffrances pour les animaux (enfermement, mutilations, privations, etc.) non comme des actes répréhensibles, mais comme des pratiques ordinaires, considérées comme nécessaires pour répondre à des impératifs économiques. Cette conférence mettra en évidence comment le droit économique en Europe soutient voire encourage, à travers ses différentes branches (droit des sociétés, droit de la consommation, droit financier, droit de la concurrence, droit fiscal, droit du commerce international, droit du travail, etc.), l'exploitation – qui peut se révéler cruelle – des animaux. Tout en braquant les projecteurs sur la question animale, le colloque sera aussi l’occasion d’identifier, dans le fonctionnement actuel du droit économique, un certain nombre de facteurs qui concourent également à la destruction de l’environnement et aux atteintes aux droits fondamentaux. Lire la suite
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- Les droits de la défense devant la Cour pénale internationale27 mars 2023L'équipe du Master 2 Droit pénal international et comparé vous convie à cette conférence où interviendra Sandrine DE SENA LELO PESSOA. Lire la suite
- La compétence universelle face aux crimes internationaux - Droit français et comparé13 avril 2023Cette journée d'étude est organisée par Kevin Mariat, Florence Bellivier et Anne-Laure Chaumette. Lire la suite
- Magistrat de liaison : quel rôle ? Quels enjeux ?18 avril 2023Par Roberta COLLIDÀ, magistrate italienne de liaison en France. Lire la suite
- Les visages de la faute d'imprudence : des contours à l'expression21 avril 2023Colloque coorganisé par la Chambre criminelle de la Cour de cassation et l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP). Lire la suite
- Les printemps du droit8 mai 2023Rencontres internationales autour de la pensée de Mireille Delmas-Marty Lire la suite
- La preuve transfrontière1 juin 2023
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Mis à jour le 10 septembre 2024